Que signifie la navette parlementaire?
Que signifie la navette parlementaire?
Navette parlementaire. En France, l’expression navette parlementaire désigne communément la transmission et l’examen successif d’un projet ou d’une proposition de loi, par l’ Assemblée nationale et le Sénat, en vue d’aboutir à une adoption dans des termes identiques par les deux chambres dans le cadre de la Procédure législative . D’après…
Comment fonctionne l’ultime navette entre les deux assemblées?
L’ultime navette entre les deux assemblées, qualifiée de « nouvelle lecture », suit les règles de la procédure législative normale. La « nouvelle lecture » conduit normalement à réserver à l’Assemblée nationale la décision finale.
Quel est le sens de la navette?
Une navette est un instrument, un engin ou un véhicule qui effectue des allers et retours réguliers. Exemples : une navette de métier à tisser, une navette de bus, une navette spatiale. Au sens figuré, faire la navette désigne le fait d’effectuer des allers et venues répétés ou réguliers entre deux lieux.
Quel est le rôle de l’Assemblée nationale?
Un député appartient obligatoirement à l’une des huit commissions permanentes de l’Assemblée, dont la fonction principale est de préparer le débat qui aura lieu en séance publique et qui aboutira au vote de la loi. Quel est le rôle de l’Assemblée nationale?
